Mentions légales

Chez VEFA ONLINE, la protection de vos données personnelles est une priorité.

Lors de votre utilisation du site https://www.vefa-on-line.com/ (ci-après le « Site »), nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.

Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).


1. Qui est le responsable de traitement ?

‍Le responsable de traitement est la société VEFA ONLINE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 882 873 987 et dont le siège social est situé au 11 Rue Beaurepaire, 75010 Paris, France (ci-après « Nous »).


2. Quelles données collectons-nous ?

‍Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.

Nous collectons des données qui relèvent des catégories suivantes :

          ·          Des données d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ;
‍
          ·          Des données relatives à votre vie professionnelle (nom de votre entreprise, votre profil bailleur social / promoteur /                      investisseur institutionnel) ;

          ·          Des données de connexion (par exemple adresse IP, logs) ;

Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.


3. Sur quelles bases légales, pour quelles finalités et pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

1. Finalités / 2. Bases légales / 3. Durées de conservation

1. Proposer un devis adapté à votre profil dans le cadre de votre demande d’accès.
2. Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande.
3. Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement  de votre demande d’accès et supprimées une fois la demande d’accès traitée.


1. Finalités / 2. Bases légales / 3. Durées de conservation

1. Fournir nos services via la création de votre compte.
2. Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous.
3. Vos données sont conservées pour toute la durée de votre compte.
En cas de compte inactif pendant 2 ans, vos données personnelles  seront supprimées.
En  outre, vos données peuvent être archivées à des fins probatoires pendant une  durée de 5 ans.


1. Finalités / 2. Bases légales / 3. Durées de conservation

1. Exécuter vos demandes, effectuer  les opérations relatives à la gestion de vos contrats et factures, suivi de  la relation contractuelle avec vous.
2. Exécution du contrat que vous ou votre société avez souscrit avec Nous.
3. Les  données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation  contractuelle.
En  outre, vos données sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de  5 ans.


1. Finalités / 2. Bases légales / 3. Durées de conservation

1. Constituer  un fichier de clients et prospects.
2. Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité.
3. Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la  durée de la relation contractuelle.
Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai  de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection. 


1. Finalités / 2. Bases légales / 3. Durées de conservation

1. Adresser  des newsletters, sollicitations et messages promotionnels.
2. Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos clients et  prospects de nos dernières actualités.
3. Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier  contact  avec Nous.


1. Finalités / 2. Bases légales / 3. Durées de conservation

1. Répondre à vos demandes d’information.
2. Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes.
3. Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement  de votre demande d’information et supprimées une fois la demande  d’information traitée.


1. Finalités / 2. Bases légales / 3. Durées de conservation

1. Gérer les demandes  d’exercice de droits.
2. Notre intérêt  légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci.
3. Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le  conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la  prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans. 


4. Qui sont les destinataires de vos données ?‍‍

Auront accès à vos données à caractère personnel :

          (i)         Le personnel de notre société ;
          (ii)        Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire de questionnaires en ligne, prestataire d’envoi de                         newsletters et d’alertes emails, outil CRM  ;
          (iii)       Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.  


5. Vos données sont-elles susceptibles d'être transférées hors de l'Union européenne ?Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs des sociétés Webflow et Amazon Web Services, aux Etats-Unis.

Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :

          ·          soit les données sont transférées dans un pays ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission                       européenne, conformément à l’article 45 du RGPD : dans ce cas, ce pays assure un niveau de protection jugé comme                       suffisant et adéquat aux dispositions du RGPD;

          ·          soit les données sont transférées dans un pays dont le niveau de protection des données n’a pas été reconnu comme                       adéquat au RGPD : dans ce cas ces transferts sont fondés sur des garanties appropriées indiquées à l’article 46 du                       RGPD, adaptées à chaque prestataire, notamment de façon non exhaustive la conclusion de clauses contractuelles                       types approuvées par la Commission Européenne, l’application de règles d’entreprises contraignantes ou en vertu                       d’un mécanisme de certification approuvé.

          ·          soit les données sont transférées sur le fondement de l’une des garanties appropriées décrites au Chapitre V du                      RGPD.


6. Quels sont vos droits sur vos données ?

‍Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :

-       Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu           par les articles 13 et 14 du RGPD.

-       Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de           l’article 15 du RGPD.

-       Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou          obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD.

-       Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas          définis à l’article 18 du RGPD.

-       Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute           collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD.

-       Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous                     considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du           RGPD).

-       Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données                             personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.

-       Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD           dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du           traitement effectué avant le retrait.

-       Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les           données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert           au destinataire de votre choix.

-       Droit d’opposition : en vertu de l’article21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données           personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs           légitimes ou la défense de droits en justice.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.


7. Quels cookies utilisons-nous ?

‍Pour en savoir plus sur la gestion des cookies nous vous invitons à consulter notre Politique cookies.


8. Point de contact en matière de données personnelles

‍Email de contact : contact@vefaonline.com

Adresse de contact : 13 avenue jean aicard 75011 Paris


9. Modifications

‍Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.‍